Information du 27 novembre 2012.



L'Assemblée Nationale a voté, le 22 novembre 2012, la reconnaissance de la spécificité du vote blanc, en adoptant à l'unanimité des 90 députés présents une proposition de loi UDI pour que ces votes blancs aux élections soient comptabilisés séparément des votes nuls.

Le vote blanc est un vote qui se traduit par l’insertion d’un bulletin blanc dans l’enveloppe, et non, contrairement à une idée reçue, par l’insertion d’une enveloppe vide dans l’urne, où là, le vote est considéré comme nul.

Les motifs de nullité d’un bulletin de vote sont nombreux et variés.

Jusqu’à présent, lors de la proclamation des résultats, les bulletins blancs étaient comptabilisés avec les bulletins nuls dans une même rubrique: "bulletins blancs et nuls".

Selon cette proposition de loi, ils seraient donc dorénavant distingués et décomptés séparément des nuls au moment du dépouillement, et la présentation des résultats électoraux ferait expressément mention de leur nombre.

Ce texte permettrait donc de faire une distinction nette entre l'abstention, le vote nul, et le vote blanc du citoyen qui exprime son rejet des choix de candidatures qui lui sont proposés.

Cependant, cela ne changerait rien en ce qui concerne la base de calcul pour l’attribution du ou des sièges à pourvoir, car les votes blancs ne seraient pas, pour autant, pris en compte dans les suffrages exprimés et donc dans les calculs de majorité absolue ou relative.

L'adoption de ce texte devrait entraîner une adaptation du Code électoral, qui préciserait désormais que " les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal ". 

 


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