***    Elections municipales de 2014    ***


… Le Ministre de l’Intérieur a présenté, le 28 novembre dernier, un projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral ...


 

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Voir également notre éditorial du 3 septembre 2012

 


Plus de renseignements par le lien ci-dessous

http://www.senat.fr/leg/pjl12-166.html


10/12/2012