Vers la création d'une police territoriale ?

Suite à notre article du 28 décembre dernier intitulé  « La police municipale : du 11ème siècle à nos jours … », vous trouverez ci-dessous quelques informations actuelles relatives à l’évolution et aux perspectives de ce cadre d’emploi.

Un rapport d'information des sénateurs François PILLET et René VANDIERENDONCK, intitulé « De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique »fait au nom de la commission des lois et déposé le 26 septembre 2012 évoque plusieurs pistes de travail.

La principale mesure préconisée par les sénateurs dans leur rapport consiste à substituer à la police municipale, une police territoriale.

Il s’agirait donc de réunir les agents de police municipale et les gardes champêtres au sein d’un même cadre d’emploi.

Les attributions de cette police territoriale regrouperaient les compétences exercées par ces deux catégories d’agents.

Pour la police municipale, on constate une grande diversité des pratiques selon les communes, allant des missions traditionnelles de prévention et de médiation à la supervision urbaine avec vidéosurveillance et la répression des délits...

Néanmoins, les missions sont avant tout préventives…


Plus de détails en cliquant sur le lien ci-dessous

http://www.lagazettedescommunes.com/131326/police-municipale-ce-que-propose-le-rapport-du-senat/


Le rapport intégral des deux sénateurs en cliquant  ici


18/01/2013