Editorial du

13 décembre 2011

(actualisé le 10 février 2012)

 

...  ou l’art et la manière de profiter d’une réforme pour augmenter encore la pression fiscale !!!
 
     La toute nouvelle Taxe d’Aménagement a été introduite dans la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010. Cette taxe d'aménagement, instituée de plein droit dans les communes dotées d'un PLU (Plan local d’urbanisme) ou d'un POS  (Plan d’occupation des sols), est établie sur la construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature, nécessitant une autorisation d'urbanisme et sera appliquée aux permis de construire et aux déclarations préalables de travaux déposés à partir du 1er mars 2012.
 
     Pour ce qui concerne sa part communale,  la Taxe d’aménagement (TA)  remplacera donc la Taxe locale d’équipement  (TLE)  dont le taux était jusqu’à présent de 3% pour notre village.
 
     Les conseils municipaux avaient jusqu’au 30 novembre dernier pour fixer librement le taux de cette nouvelle taxe, mais dans une fourchette allant de 1 à 5%.
 
     Le Conseil municipal de notre commune, réuni le 22 novembre dernier, a décidé à l’unanimité, sans véritable débat digne de ce nom, ni chiffrage précis et détaillé, ni grande curiosité des élus, de porter le taux de cette taxe d’aménagement à son maximum autorisé, c’est-à-dire 5%.
 
     Cette augmentation de 2 points, soit près de 67% par rapport à la précédente taxe, risque de s’avérer très lourde de conséquences au niveau des prélèvements ainsi générés, d’autant que le champ d’action de la nouvelle TA sera beaucoup plus étendu : à titre d’exemple,même les abris de jardin dont la surface sera supérieure à 5 m² seront taxés de plusieurs dizaines d’euros ( détails et précisions ici ), etc …
 
     A cela, il faudra, en outre, ajouter la part départementale de cette taxe, part dont le taux sera compris entre 1 et 2,5%.(1)
 
     Nous constatons donc, que les élus de notre commune auront terminé cette année  2011 comme ils l’avaient commencée, c’est-à-dire en augmentant encore les prélèvements fiscaux de manière conséquente, et qui plus est, dans un contexte de crise économique et de baisse du pouvoir d’achat particulièrement pénible pour tout un chacun !
 
     Comme nous l’avions déjà fait lors de l’augmentation des taux d’imposition de notre commune en avril dernier, HASPRES POUR TOUS déplore vivement et dénonce fermement ce nouveau mauvais coup, que le conseil municipal,à l’unanimité, a encore porté au portefeuille de ses concitoyens !
 
Jean-Noël COCQUELET,
Vice-Président de Haspres Pour Tous
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(1) Actualisation du 10 février 2012
 
Le taux de la part départementale de la Taxe d’aménagement, qui devait être compris dans une fourchette allant de 1 à 2,5%, a été fixé par le Conseil général du Nord à 1,45% pour l’année 2012: ( 1,20% pour le financement des espaces naturels sensibles et 0,25% pour celui du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement ).
 
A la part communale de la taxe d’aménagement indiquée dans nos deux exemples, il convient donc d'ajouter :
 
 - 57,42 € de part départementale pour l’exemple 1.
 - 86,13 € de part départementale pour l’exemple 2.