Ajouté le 6 mars 2012
Actualisé le 29 juillet 2014

 

Beaucoup de questions relatives aux modalités de présence du public lors des séances du conseil municipal nous ayant été posées par nos concitoyens vous trouverez, ci-dessous, un résumé et les références des textes officiels relatifs à ce sujet.
Vous en souhaitant une bonne lecture et restant à votre écoute.
 
Jean-Noël COCQUELET,
Secrétaire de "Haspres Pour Tous"
Conseiller municipal
Groupe "Haspres Pour Tous - Ensemble pour notre Village"

 


Les séances du conseil municipal sont publiques


 
  • Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
  • C'est le maire qui le convoque chaque fois qu'il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c'est une de ses premières attributions.
  • Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
  • Il a la police de l'assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
  • Le conseil municipal siège en présence du public.
  • La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
  • Le public doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation.
  • Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
  • Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.
  • Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.
  • D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.
 

Sources CGCT ( Code général des collectivités territoriales )       Articles L 2121-7  à L 2121-26