Ajouté le 26 mai 2012 

 

Ci-dessous, les liens qui vous permettront de tout savoir ou presque ... sur la situation financière de notre commune de 2000 à 2010

 

(Site BERCY COLLOC)

 

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html

 

 


(cliquez sur la rubrique)

 

Chiffres Clés - Fonctionnement - Investissement

 

 Fiscalité - Autofinancement - Endettement

 


 

Tableau récapitulatif

 


Notre  analyse …

 

De 2001, année de début du premier mandat de l’actuelle majorité municipale, à 2010, le budget de fonctionnement a augmenté de 12,58%  en volume.

Cependant, les dépenses de personnel ont augmenté de 93,10% en volume.

En dix ans de mandature de l’actuelle majorité municipale, elles ont donc pratiquement doublé, ce qui est considérable.

Ces dépenses représentaient 125 € par habitant en 2001, elles se chiffrent à 249 € par habitant en 2010, (et elles ont continué de croître en 2011 et 2012).

 

On a du mal à croire que l’évolution naturelle des carrières des personnels, et celle des indices de salaire, invoquées dans le bulletin municipal, justifient à elles seules une telle augmentation.

Nous y voyons également les conséquences d’une sous-estimation, ou d’une absence inconséquente d’anticipation des frais de personnel induits par la réalisation d’équipements récents qui paraissent surdimensionnés et pour lesquels, les espérances de fréquentation ont, quant à elles, été surévaluées ou pas évaluées du tout !

La section de fonctionnement est donc ainsi amputée davantage d’année en année, et ceci de manière importante, avec les conséquences néfastes sur l’autofinancement que nous constatons ci-dessous.

Cette capacité d'autofinancement, qui correspond à l’effort d'épargne produit par la municipalité, a baissé de plus de la moitié (54,30%) en volume en 10 ans.

Elle était de 239 € par habitant en 2001 et n’est plus que de 112 € par habitant en 2010.

 

Cette chute vertigineuse de la capacité à dégager du financement interne pour l’investissement nous apparaît particulièrement préoccupante pour l’avenir.

 

La maîtrise des dépenses de fonctionnement est un des enjeux majeurs pour la reconstitution de la capacité d'autofinancement.

 


 

 

 

Informations complémentaires

 

 

L'épargne brute ou capacité d'autofinancement

 

L’épargne brute, appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de :

  • faire face, en priorité, au remboursement de la dette en capital.
  • financer tout ou une partie de l’investissement.

L’épargne brute est un élément de pilotage incontournable des budgets locaux.  Elle permet :

  • d’identifier l’aisance de la section de fonctionnement.
  • de déterminer la capacité à investir de la collectivité. 

Capacité d'autofinancement (CAF) et CAF nette 


La CAF mesure la capacité de la collectivité à dégager des recettes pour le financement de ses investissements, une fois tenus ses divers engagements (de gestion courante, financiers et exceptionnels). Socle de l'autonomie financière, elle est égale à l'épargne de gestion, diminuée des frais financiers.

 

La CAF nette correspond à la CAF diminuée des remboursements de dettes en capital.

 

La CAF nette mesure la capacité de la collectivité à financer ses dépenses d’investissement grâce à ses ressources propres, une fois acquittée la charge obligatoire de la dette.

 

Le taux d'autofinancement

 

Le taux d'autofinancement représente le rapport entre les recettes réelles et la CAF, et mesure la part des recettes consacrées au financement des investissements.

 

Ressources propres disponibles

 

Elles représentent la somme (hors emprunt) dont dispose la collectivité pour financer ses dépenses d'investissement après remboursement du capital de la dette.

 

Elles sont constituées, d'une part, de la capacité d'autofinancement (diminuée du remboursement du capital de la dette) et, d'autre part, des ressources propres d'investissement (dotations, subventions,…)

 

Le niveau de l’épargne brute conditionne donc les capacités à investir d’une collectivité locale.

 

L’enjeu financier pour de nombreux budgets locaux consiste à donner naissance à des ressources supplémentaires en fonctionnement pour accroître la politique d’investissement.

 

Pour générer ces ressources supplémentaires, il est possible soit :

 

-  de diminuer les dépenses de fonctionnement.

-  d’augmenter les recettes de fonctionnement, donc d’accroître les taux des impôts locaux.


-  Souvent considérées à tort comme incompressibles, les dépenses  de la section de fonctionnement doivent cependant impérativement faire  l’objet de mesures visant à modérer leurs évolutions.

-  À l’inverse, une hausse des impôts locaux présente l’avantage, pour une collectivité locale, de générer immédiatement des ressources supplémentaires, mais l’inconvénient pour les contribuables d’être taxés davantage.

C’est donc la solution de facilité pour le conseil municipal.

 

 


 

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