Editorial du 3 septembre 2012

 

De nouvelles modalités de vote probables dans notre commune lors des prochaines élections municipales  …

 

… Vers un scrutin de listes à la proportionnelle partielle, avec dépôt de listes comportant autant de candidats, présentés dans un ordre précis, que de sièges à pourvoir, sans panachage ni raturage, et sans modification de l’ordre de présentation …

 

Selon la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique en déplacement, le jeudi 26 juillet 2012 à Marseille, les élections municipales, auraient bien lieu comme prévu en 2014, tandis que les élections cantonales et régionales seraient repoussées.

 

Pour la première fois, il y aurait également l’instauration du scrutin de listes complètes à la proportionnelle à la plus forte moyenne dans les communes de plus de 500, 1500 ou 2500 habitants (le nombre seuil d’habitants n’est pas encore arrêté définitivement).

 

Quel que soit le seuil retenu, notre commune serait donc concernée par ce changement de mode de scrutin.

 

 

Ce nouveau mode de scrutin, qui est en fait un mode de scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle, s'appliquait déjà auparavant aux communes de plus de 3500 habitants.

 

Dans cette configuration, les candidats se présentent en listes complètes, (comme habituellement dans notre village), mais, différence importante, dans un ordre numéroté qui déterminera les noms des futurs élus.

 

D’autre part, et autre différence importantele panachage et le raturage ne sont plus autorisés, car ils entraineraient obligatoirement, le cas échéant, la nullité du bulletin complet.

 

Pour la répartition des sièges à pourvoir, la liste ayant obtenu la  majorité absolue dès le premier tour, ou ayant obtenu, au second tour, la majorité relative ou, éventuellement, mais pas nécessairement, la majorité absolue, bénéficie d'une « prime majoritaire de 50% », et se voit ainsi attribuer d'office la moitié des sièges à pourvoir arrondie à l’entier supérieur si nécessaire, donc 12 sièges pour notre commune.

 

 Les autres sièges restants,  (donc 11 pour notre conseil municipal ), sont répartis ensuite entre toutes les listes, ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, y compris la liste arrivée en tête, et ceci, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

 

Il est à noter que, dans le cas de la nécessité d’un second tourseules les listes ayant obtenu, au premier tour, 10% des suffrages exprimés ont la possibilité de se présenter.

 

Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au 1er tour peuvent néanmoins fusionner avec une autre liste pouvant se présenter au second tour.

 

Ce nouveau mode de scrutin permettrait donc à chaque électeur de notre commune, d’être représenté désormais au sein du conseil municipal, et ce serait, selon nous, une très bonne chose pour la démocratie locale, la transparence, et le débat d’idées.

 

 

Autre nouveauté, l’élection des conseillers communautaires, délégués de chaque commune au sein des intercommunalités, se ferait également au suffrage universel direct, dans le cadre de l’élection municipale.

 

Cette désignation des conseillers communautaires, longtemps envisagée avec un " système de fléchage " sur les listes, devrait aux dernières nouvelles, plutôt se faire par le système de l’ordre de présentation ".

 

Ce système de " l’ordre de présentation"  implique que les candidats au mandat de conseiller municipal et à celui de conseiller communautaire figurent sur une seule et même liste : les premiers de chaque liste ayant vocation à siéger au conseil municipal de leur commune et au conseil communautaire.

 

Enfin, le principe de la stricte parité hommes/femmes s’appliquerait pour la composition des listes de candidates et de candidats, mais également pour les fonctions d’adjoint(e) au maire, ce qui conduirait à la désignation future de 3 adjoints et également de 3 adjointes pour notre commune.

 

Conformément à notre démarche consistant à vous informer le plus précisément et le plus régulièrement possible, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’évolution de ces informations.

 

D'autre part,  dès que nous aurons d’autres éléments confirmant ces changements, nous publierons sur notre site, un article avec quelques exemples concrets incluant des simulations de répartition des sièges, à partir de résultats fictifs concernant plusieurs listes en présence.

 

Pour « Haspres Pour Tous»,

Jean-Noël COCQUELET, Vice-Président.

 

 
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