Plan d'Occupation des Sols

et Plan Local d'Urbanisme ...

Editorial du  12 Octobre 2012.

 

Par délibération en date du 21 février 2012, (mais exécutoire le 30 mai 2012), le conseil municipal de notre commune a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).

La procédure d’élaboration d’un PLU est longue. Sa durée moyenne constatée est de 27 à 54 mois (15 à 18 mois, mais vraiment dans le meilleur des cas), car le P.L.U est un document stratégique et opérationnel  de planification de l'urbanisme communal.

Il s’agit d’un document beaucoup plus riche que le P.O.S,car plus global et  plus  prospectif. Il doit  être  plus  explicite en termes de  stratégie opérationnelle et de mise en œuvre.

L’élaboration du Plan d’Aménagement et de Développement Durable, qui en fera obligatoirement partie, reflètera la politique communale et s’inscrira dans la durée. Le PLU ira ainsi au-delà de la simple maîtrise foncière et traduira, après concertation avec les habitants, un véritable projet urbain d'aménagement et de développement durable. Il devra être conforme au code de l'urbanisme et compatible avec les autres documents tels que le Schéma de Cohérence Territoriale.

 

Pourquoi les élus de notre commune n’ont-ils pas entrepris ce travail bien avant ? (dès leur élection en 2008 par exemple).

En le prescrivant bien tardivement cette année, ils prennent ainsi le risque de ne pas voir son aboutissement avant les prochaines élections municipales de mars 2014.

Certains nous diront qu’il vaut mieux tard que jamais, mais si des raisons objectives justifient ces choix de dates, le maire se doit de les faire connaître à ses administrés.

Car ces pratiques qui consistent à engager un important chantier, dont on n’est pas certain de veiller personnellement à l’aboutissement final, ont franchement de quoi surprendre !

Nous suivrons, quant à nous, tout  particulièrement ce dossier, et nous attendons de la part de la municipalité, qu’elle prenne toutes les mesures nécessaires visant à associer et à consulter le public le plus largement possible pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

Nous espérons vivement que cette concertation se traduira par la mise à disposition du public, de toutes les informations nécessaires à la compréhension de l’avancement  de cette élaboration, ainsi que des choix d’orientations pressentis, mais également que la possibilité sera largement offerte à nos concitoyens de s’exprimer, d’émettre des avis, de poser des questions, et surtout de s’impliquer activement dans toutes les réflexions menées par la commune sur son développement.

 

Quand un P.O.S. devient-il P.L.U.?


Les P.L.U. (Plans Locaux d'Urbanisme)  ou les  anciens P.O.S (Plans d'Occupation des Sols), sont les documents de base de l’organisation du territoire communal.

Les  P.L.U, à la différence des P.O.S, comprennent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D)  qui expose les orientations générales de la commune pour les 10 à 15 années à venir.

Suite à l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U) du 13 décembre 2000, les P.L.U constituent donc  les nouveaux documents d'urbanisme réglementaires appelés à remplacer les P.O.S.

Cependant, tant qu'une commune ne s'est pas dotée d'un P.L.U, c'est son P.O.S qui reste en vigueur tout en étant soumis au nouveau régime juridique des P.L.U.

 

Trois éléments communs constituent les P.O.S/P.L.U.

  • Le rapport de présentation :

Il s'agit d'un état des lieux de la commune en termes d'habitat, d'économie, d'environnement, de transport… mais ce document doit également justifier les choix de la collectivité et évaluer les incidences du projet sur l'environnement.

  • Le règlement et le plan de zonage :

Le règlement forme la partie écrite des règles, tandis que le plan de zonage en constitue la partie graphique, permettant de déterminer quelles règles s'appliquent à un terrain donné.

  • Les annexes :

Elles sont composées de différents documents graphiques et écrits, chacun d'eux ayant ses propres règles s'imposant en plus des P.O.S/P.L.U. On peut citer le Plan de Prévention des Risques Naturels, les schémas de réseaux d'eau et d'assainissement, et les servitudes d'utilité publique.

 

Les P.L.U comprennent, quant à eux, deux éléments supplémentaires ayant pour but de rendre l'urbanisme réglementaire plus opérationnel.

  • Le P.A.D.D,( Projet d'Aménagement et de Développement Durable) :

Il s’agit, comme indiqué plus haut, d’un document qui expose les orientations générales de la commune pour les 10 à 15 années à venir. Le P.A.D.D permet de planifier, à l'échelle de la commune, l'ensemble du projet politique qui trouve, par la suite, sa traduction réglementaire dans les autres éléments constitutifs du P.L.U.

Le P.A.D.D constitue le cadre de référence de la politique d'aménagement de la communeen exposant les orientations retenues par elle. Il permet à chaque commune de définir, entre autres, les orientations générales d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements et de protection des espaces agricoles et naturels.

  • Les orientations d'aménagement :

Ce document facultatif décrit les dispositions particulières qui précisent les conditions d'aménagement d'un quartier ou d'une zone à urbaniser.

 


AVANTAGES  et  INCONVENIENTS du P.L.U


 

  • Le P.L.U est un véritable document politique qui permet une planification à l’urbain et un projet pour la commune.
  • Parmi les avantages du P.L.U figure le transfert de compétences pour délivrer les autorisations de construction : la commune devient le maître d’œuvre.
  • D’autre part, la commune n’est plus soumise au RNU (Règlement National d’Urbanisme) et peut donc édicter ses propres règles, plus adaptées aux situations locales..
  • La perspective de développement durable introduite dans les orientations des projets est également très intéressante.
  • De plus, il n’y a plus qu’un seul document de référence, ce qui se traduit par plus de lisibilité et de transparence pour les habitants.

 

  • Cependant, les élus devront se justifier auprès des administrés, des éventuels refus prononcés au nom de la commune.
  • Enfin, il s’agit d’une procédure marquée par un formalisme strict et beaucoup plus complexe que la carte communale.

 

Pour " Haspres Pour Tous ",

Jean-Noël COCQUELET

 


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